Jean-Christian Delaballe

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De: Delaballe (Jean-Christian)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités
qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Delaballe (Jean-Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000782451(source JORF)
admission
10 Septembre 200310/09/2003
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000406298(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
JORFTEXT000000589871(source JORF)
désignation
24 Avril 200124/04/2001
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000584755(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000400152(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000202332(source JORF)
affectation
24 Décembre 199724/12/1997
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000742037(source JORF)
réintégration
16 Mars 199616/03/1996
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
grade="Chef"
JORFTEXT000000742037(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 199616/03/1996
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000741905(source JORF)
réintégration
16 Mars 199616/03/1996
De: Jean-Christian Delaballe
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375629(source JORF)
nomination
09 Février 199609/02/1996
De: Delaballe (Jean-Christian)
chef de cabinet du secrétaire général de la préfecture de Paris; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delaballe (Jean-Christian)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
13
Groupe:
Titre de l'année 1994 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000185222(source JORF)
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545733(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 199328/09/1993
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
JORFTEXT000000348373(source JORF)
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000351197(source JORF)
détachement
20 Juillet 199020/07/1990
De: Delaballe (Jean-Christian)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000350180(source JORF)
affectation
11 Avril 199011/04/1990
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000524342(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Christian Delaballe
Objet:
administrateur civil de 1re classe
JORFTEXT000000524342(source JORF)
détachement
04 Janvier 199004/01/1990

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